Fondation de prévoyance patronale de l'APHM in Biel/Bienne

HR-Nr. CH-073.7.003.781-4

Die Firma Fondation de prévoyance patronale de l'APHM ist eine Stiftung an der Adresse Rue Centrale 46 in 2502 Biel/Bienne. Die Firma Fondation de prévoyance patronale de l'APHM ist gemäss Handelsregister aktiv.

Der durch die Unternehmung selbst definierte Firmenzweck gemäss Handelsregister-Eintrag lautet wie folgt: Prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.

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Fondation de prévoyance patronale de l'APHM
c/o Association Patronale de l'Horlogerie et de la
Rue Centrale 46
2502 Biel/Bienne

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Handelsregister-Informationen

Status aktiv

Eintragung am

30.11.1964

Sitz Biel/Bienne
Kanton BE
Rechtsform Stiftung
HR-Nummer CH-073.7.003.781-4
UID CHE-109.652.505

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Firmenzweck der Handelsregister-Nummer CH-073.7.003.781-4

Prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.

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18.03.2024: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 159 du ... (18.03.2024)

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Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 175 du ... (18.08.2021)

11.09.2019: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 169 du ... (11.09.2019)

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Die Informationen zu diesem Eintrag im Handelsregister der juristischen Person Fondation de prévoyance patronale de l'APHM mit Sitz in Biel/Bienne sind ohne Gewähr und haben keine Rechtswirkung. Verbindlich sind einzig die vom Handelsregisteramt ausgestellten und beglaubigten Registerauszüge sowie die Publikationstexte im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB).

SHAB-Meldungen nach Datum

18.03.2024: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 159 du ... (18.03.2024)

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Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 175 du ... (18.08.2021)

11.09.2019: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 169 du ... (11.09.2019)

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02.02.2018: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 89 du ... (02.02.2018)

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Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 78 du ... (09.05.2017)

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Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CHE-109.652.505, fondation (No. FOSC 36 du ... (24.04.2017)

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26.08.2015: Mutation
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29.03.2012: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.781-4, fondation (No. FOSC 186 ... (29.03.2012)

26.09.2011: Mutation
Fondation de prévoyance patronale de l'APHM, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.781-4, fondation (No. FOSC 160 ... (26.09.2011)