Fondation du Réseau santé mentale in Bellelay

HR-Nr. CH-036.7.068.879-4

Die Firma Fondation du Réseau santé mentale ist eine Stiftung an der Adresse L'Abbaye 2 in 2713 Bellelay. UID CHE-353.686.911 (Handelsregister). Die Firma Fondation du Réseau santé mentale ist gemäss Handelsregister aktiv.

Der durch die Unternehmung selbst definierte Firmenzweck gemäss Handelsregister-Eintrag lautet wie folgt: La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Durch klicken auf den Tab "SHAB-Publikationen" gelangen Sie zu den einzelnen Handelsregister-Meldungen von Fondation du Réseau santé mentale.

Fondation du Réseau santé mentale
L'Abbaye 2
2713 Bellelay

www.sante...

032 484 72 72

032 484 72 66

Porträt Hôpital du jura bernois SA - Département pôle santé mentale

Handelsregister-Informationen

Status aktiv

Eintragung am

12.12.2016

Sitz Saicourt
Kanton BE
Rechtsform Stiftung
HR-Nummer CH-036.7.068.879-4
UID CHE-353.686.911

HELP Award 2024

mehr Infos über das Bewertungssystem

Kundenmeinungen
Fondation du Réseau santé mentale für den HELP Award 2024 bewerten

Jetzt Fondation du Réseau santé mentale bewerten

Was Kunden über Fondation du Réseau santé mentale sagen
2 Bewertungen aus dem Web für Hôpital du jura bernois SA - Département pôle santé mentale

Firmenzweck der Handelsregister-Nummer CH-036.7.068.879-4

La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

» weitere Firmen in Saicourt

» Markenregister Publikationen

» Handelsregister Publikationen

» Handelsregisteramt des Kantons Bern

Die Informationen zu diesem Eintrag im Handelsregister der juristischen Person Fondation du Réseau santé mentale mit Sitz in Saicourt sind ohne Gewähr und haben keine Rechtswirkung. Verbindlich sind einzig die vom Handelsregisteramt ausgestellten und beglaubigten Registerauszüge sowie die Publikationstexte im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB).

Weitere Dienstleistungen

» Monitoring SHAB und Ausschreibungen
» Firmenadressen als Excelliste und im Abo

Externe Links

Wirtschaftsregister

» Unternehmens-Identifikationsnummer CHE-353.686.911

Weitere Links

» Firmendaten ergänzen